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Les applis de guidage doivent désormais intégrer la transition écologique

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Les applications de guidage sont désormais assujetties à de nouvelles obligations destinées à promouvoir des déplacements plus propres et à sensibiliser les automobilistes à l’impact environnemental de leurs transports. Décryptage.

« Se déplacer » était l’une des 6 thématiques de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui, on le sait, a débouché sur la loi Climat et Résilience en août 2021. En application, un arrêté et un décret, parus tous deux ce 3 août 2022, viennent encadrer les applications de guidage que nous utilisons au quotidien dans nos déplacements. L’objectif poursuivi est clairement d’accompagner les usagers de ces applications vers une mobilité plus responsable, plus décarbonée. Ces textes leur imposent un certain nombre d’obligations, certaines relatives aux itinéraires proposés, d’autres s’inscrivant dans une démarche de sensibilisation.

Mesures relatives au choix d’itinéraires

-Désormais, si l’itinéraire demandé comporte une voie à au moins 110 km/h, l’application de guidage devra proposer un itinéraire alternatif en tenant compte d’une baisse de vitesse d’au moins 20 km/h. Le texte précise néanmoins qu’en matière de choix d’itinéraires il faudra tenir compte de « manière raisonnable » des préférences d’usage de l’utilisateur et des temps de trajets.

-Si l’itinéraire comporte une ZFE (zone à faibles émissions),  cela devra être signalé dès le résultat de recherche afin de permettre à l’usager qui le souhaite, de chercher un autre itinéraire. Par ailleurs, à compter du 1er juin 2023, l’application devra mentionner les restrictions de circulation qu’implique une telle zone.

-Afin de protéger le cadre de vie des riverains, les applications ne pourront plus proposer des solutions de délestage sur des voies non prévues pour un trafic intense, sauf impérieuse nécessité, telle d’une route fermée par exemple. Toutefois exception est faite à cette interdiction si le délestage permet d’économiser plus de 10% du temps de trajet restant.

Mesures de sensibilisation

Plusieurs mesures de sensibilisation de l’usager sont prévues :

-Dès le résultat de la recherche, l’application doit afficher la pollution engendrée par le déplacement envisagé, c’est-à-dire les taux de dioxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de particules fines. Ces émissions devront en outre intégrer la phase de production de l’énergie soit les étapes d’extraction, de raffinage, de transport et de distribution.

-Le cas échéant, l’application se doit également de proposer un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle, autopartage ou covoiturage.

-Des messages de sensibilisation devront être présentés de manière régulière, lisibles et dès le résultat de la recherche. Ont été retenus les mêmes messages que pour la publicité automobile, à savoir : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo » « Pensez à covoiturer » et « Au quotidien, prenez les transports en commun » Un 4ème message est également prévu : « Passer de 130 à 110 km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20% » Ces messages devront, là encore comme pour la publicité automobile, comporter le hashtag #SeDeplacerMoinsPolluer.

-Enfin, à compter du 1er décembre 2022, les applications devront intégrer l’ensemble des données sur les services de transports réguliers et à compter du 1er décembre 2023 celles sur les services de partage de véhicules et de cycles et les déplacements à  pied.

Si ces textes sont en théorie applicables dès le lendemain de leur publication au Journal Officiel, ces mesures vont bien entendu néanmoins nécessiter du temps avant de pouvoir être réellement intégrées.