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#Google s’engage contre la piraterie audiovisuelle

Selon une étude EY, 13 millions de personnes s’adonneraient en France à la piraterie audiovisuelle, ce qui représenterait 1,35 milliard de manque à gagner pour les ayants-droit. C’est dans ce contexte que Google vient de signer un accord avec les acteurs français.

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Cet accord a été signé mardi 19 septembre au Ministère de la Culture. L’ALFA – Autorité de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle – en est le principal bénéficiaire. L’accord prévoit 3 mesures :

  • La mise à disposition par YouTube de son algorithme Content ID qui permet d’identifier et de gérer les droits. Cette mise à disposition est sans aucun doute la mesure phare de l’accord. Elle va permettre une identification et une centralisation des droits. Il sera alors possible à YouTube de bloquer les vidéos non respectueuses des ayants-droit
  • Une aide financière de Google au bénéfice de l’ALFA, pour une durée de 3 ans, renouvelables
  • Des actions de formation au profit des ayants-droit.

Un accord qui ne remplace bien-sûr pas l’action engagée par HADOPI, mais qui devrait permettre une meilleure protection des droits d’auteur sur le territoire français.

Pourquoi #Google ne paiera pas d’impôts en France

Le fisc réclamait à Google un redressement fiscal important. Le géant vient de l’emporter devant la justice française. Explications

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Sur la période de 2005 à 2010, le fisc réclamait à Google la modique somme de 1,115 milliard d’euros au titre d’un redressement fiscal. Estimant ne pas être imposable en France, Google, après avoir séquestré les sommes sur un compte bancaire, avait saisi le Tribunal Administratif. Ce dernier vient, ce mercredi 12 juillet, de lui donner raison.

Les juges administratifs ont en effet estimé que les opérations de commercialisation des publicités en ligne sur le moteur de recherche étaient conduites non pas par Google France, mais par la société Google Irland Limited, société irlandaise. Pour les juges français, Google France se contente de fournir assistance et conseils aux annonceurs français, mais n’a ni les moyens techniques ni les moyens humains pour assurer la production et la gestion des annonces publicitaires.

Selon le Tribunal Administratif (qui a suivi en la matière les recommandations du rapporteur), Google France n’est pas une entité économiquement autonome. Il ne constitue donc pas un établissement stable qui seul peut conférer le statut de contribuable. Google France n’est, finalement, qu’un apporteur d’affaires au service de la société irlandaise GIL échappant ainsi aux impôts et taxes sur le sol français.

Bien entendu, Google paie ses impôts en Irlande. Mais ce pays a mis au point une fiscalité très favorable aux GAFA. Une fiscalité plusieurs fois mise en cause d’ailleurs par Bruxelles.

La décision de notre justice administrative ne sera sans doute pas très bien accueillie par les instances européennes dont la stratégie actuelle est au contraire de contraindre les géants du web à s’acquitter de leurs obligations fiscales (et légales) sur les territoires de leurs activités réelles.

Une certitude s’impose : dans cette nouvelle donne économique, notre Code Fiscal a besoin d’un coup de jeune…

Google s’engage à lutter contre les contenus douteux

On le sait, sur le net, tout n’est pas recommandable et … recommandé. Les sites diffusant des contenus douteux existent et peuvent porter préjudice. Google prend l’engagement d’agir. Mais il y a contenu douteux et … contenu douteux !

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Des fake news…

Le net est rempli de fake news, ces « fausses nouvelles ». Elles sont préjudiciables à la nécessaire sécurité de l’information, surtout lorsque Google entend la monétiser. Google a donc intérêt à lutter et vient de signer un accord permettant aux internautes de signaler une fake news. Si ce signalement est confirmé par 2 médias (8 ont signé l’accord en France), un avertissement sera alors mis sur le site concerné pour prévenir les internautes et Google s’engage alors à ne pas y diffuser de publicités. Il faudra sans doute un peu de temps pour que les choses deviennent effectives, mais le mécanisme est intéressant.

… aux sites haineux

Les fake news ne sont rien face à la problématique posée par les sites prônant la violence ou la haine. L’actualité nous amène au Royaume Uni où plusieurs grandes marques (Mac Do, Mark & Spencer, HSBC) ont récemment suspendu leurs publicités, notamment sur You Tube, au motif qu’elles étaient diffusées sur des sites en total désaccord avec les valeurs de la marque. On évoque l’exemple d’un site faisant l’apologie du viol…

Devant cette situation, Google se devait d’intervenir et a pris l’engagement de retirer le plus rapidement possible les publicités de ces sites. Les sites concernés sont ceux aux contenus haineux, offensants, violents, racistes ou encore sexistes. Mais la liste n’est sans doute pas limitative. Les sites pornographiques ou pédophiles sont aussi visés. Comme ceux faisant l’apologie du terrorisme. Google s’engage également à ne pas diffuser de publicités sur les chaines Youtube ne respectant pas un minimum de règles. Google promet aussi de mettre en place des outils de contrôle au bénéfice des annonceurs.

Bien entendu, il est de l’intérêt commercial de Google d’agir. Mais il en va aussi de l’intérêt des marques et des internautes. Tous ces acteurs ne sont-ils pas finalement impliqués dans la recherche d’un internet plus sûr?

En France, c’est aussi un des objectifs de la Loi Sapin étendue au numérique que de permettre à un annonceur d’avoir une meilleure visibilité (et donc contrôle) quant aux sites sur lesquels ses publicités sont diffusées

Google aide la presse européenne… mais ce n’est pas totalement gratuit!

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Google annonce la création d’un fonds d’aide à la presse européenne de 150 millions d’€ sur 3 ans, le Digital News Initiative. Personne ne s’en plaindra, mais essayons de comprendre.

En 2013, Google avait signé le même accord avec la France pour 60 millions d’€. A l’époque, les médias en ligne se rebellaient contre Google News qui affichait, sans les rémunérer, les articles des médias français et ainsi les détournait de leurs propres sites. Le fonds était destiné à calmer le jeu et une centaine de projets ont ainsi pu être financés. Le fonds français poursuit sa route, mais bien-sûr il sera sans doute impossible de réclamer une aide française et une aide européenne.

On retrouve la même problématique aujourd’hui, mais à l’échelle européenne. Google est donc bien le premier bénéficiaire de cette opération, surtout à une époque ou Facebook pointe sa concurrence. Il est essentiel, pour Google, de garder la main, car les recherches d’actus sont une partie importante de son activité.

Qui peut profiter de ce fonds? Tous les projets de presse pourvus qu’ils soient NUMÉRIQUES et INNOVANTS. Chaque année, deux appels à projets seront lancés. Le premier se termine le 4 décembre prochain… Les projets, selon leur montant, pourront être financés de 70 à 100%, dans un plafond de 1 million d’€. Plafond qui pourra être dépassé si le projet est porté par plusieurs entreprises de presse. Aucun type de presse n’est exclu. Ce qui fait une différence avec le fonds français principalement tourné sur la presse d’information et la presse économique.

On ne peut que se réjouir de voir des initiatives de presse numériques soutenues par Google. Mais ne perdons pas de vue que ce fonds sert aussi (d’abord?) les intérêts de Google News.

Google et le droit à l’oubli

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Nous relations dans un précédent article cette action intentée par un citoyen espagnol devant la Cour de Justice des Communautés Européennes aux fins d'obtenir de Google la suppression de certaines données personnelles qui, selon ce plaignant, causaient préjudice à sa vie privée.

Dans une décision en date du 13 mai, la CJCE lui donnait gain de cause sur le principe.

C'est avec une étonnante rapidité que Google a réagi puisque depuis le 29 mai, les internautes européens peuvent remplir en ligne un formulaire de droit à l'oubli.

Ce formulaire disponible sur l'onglet "confidentialité et conditions d'utilisation" permet à un internaute de solliciter le déréférencement de certaines données personnelles.

Attention, il faudra bien sûr faire preuve de son identité et expliquer en quoi les dites données peuvent causer une atteinte à la vie privée.

Bien qu'en 24 heures, plus de 12 000 internautes ont été tentés, il nous apparait que cette procédure est destinée à rester exceptionnelle.

D'autant que le droit à l'oubli est relatif, les données en cause n'étant pas supprimées du site mais seulement déréférencées du moteur de recherche.

Nous saluons cependant la bonne volonté en la matière du moteur de recherche, qui d'ordinaire est moins prompt à répondre aux sollicitations des juges.

La cour européenne et le droit à l’oubli

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On a déjà beaucoup écrit sur le droit à l'oubli sur internet, droit à l'oubli qui d'après certains serait impossible.

L'affaire traitée le 13 mai par la CJUE relance le débat et prend position.

L'affaire commence en 1998 en Espagne ou un journal (papier) publie une adjudication immobilière suite à une dette de Mr X.

Mais en 2009, l'affaire remonte toujours sur le moteur de recherche Google alors qu'elle est traitée depuis longtemps. Estimant que cela porte atteinte à sa vie privée, Monsieur X saisit la justice faute d'obtenir gain de cause. C'est ainsi que l'on se retrouve … 16 ans plus tard devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

La décision de la CJUE tranche en faveur de l'internaute. Elle estime que le moteur de recherche est responsable des données personnelles qui peuvent être affichées et que si celles-ci portent atteinte à la vie privée, il se doit de supprimer les liens.

La CJUE émet cependant quelques nuances. Cette obligation n'aurait pas cours lorsque l'internaute à une vie publique. Il faut aussi, estiment les juges, tenir compte de la nature des informations révélées et de leur portée sur la vie privée.

Il sera intéressant de surveiller si cette décision est appelée à faire jurisprudence.

Quand l’UFC met sa menace à exécution

C'est en juin 2013 que l'UFC avait menacé les principaux réseaux sociaux de saisir les juges si ces réseaux ne clarifiaient pas leurs conditions générales de vente. Dix mois après l'ultimatum, l'UFC passe à l'action en saisissant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre à la fois Google+, Facebook et Twitter.

google+numerama.com                                          twitteradar.com

Que reproche donc d'UFC à ces géants du net?

D'abord que leurs conditions générales de "vente" ne sont pas claires, voire illisibles. Certaines mentions sont mêmes en anglais, ce qui, selon l'UFC ne permet pas une information de l'internaute ne maîtrisant pas cette langue.

Mais les reproches sont aussi sur le fond. Pour l'UFC, les dites conditions ne respectent pas la loi informatique et libertés. Elles n'informent pas sur les données personnelles récupérées, ni leur stockage, ni surtout… leur utilisation.

Nul doute que la procédure sera longue, aucun de ces réseaux n'ayant intérêt à faciliter spontanément l'enquête de la justice.

Droit à l’image, et données personnelles face à Google+

google+source visuel : planete-flop.fr

Vendredi dernier, Google+ a modifié les conditions générales d'utilisation du réseau, modifications qui entreront en application un mois plus tard, soit le 11 novembre.

Ces nouvelles CGU permettront désormais à Google+ d'utiliser le nom, la photo et les avis des adhérents dans les publicités de marques.

Il est toutefois possible de se protéger :

– l'option activée par défaut désormais peut être désactivée

– cette utilisation ne sera pas possible pour les adhérents mineurs

– le lien ne pourra être fait que pour les marques pour lesquelles l'internaute aura manifesté un +1, signifiant ainsi son adhésion à la marque.

 

Données privées : UFC menace….

rezo.biznumerama.comtwitteradar.com

L'UFC se fait menaçante envers Facebook, Google et Twitter. Elle leur accorde 21 jours pour prendre des dispositions afin de mieux protéger les données privées des utilisateurs. Au-delà, l'UFC les menace d'agir en justice.

Voici les principaux repproches que l'association de consommateurs leur adresse :

– des contrats obscurs entre 10 et 20 pages, avec parfois de toutes petites clauses et des renvois

– l'exploitation faite par les fournisseurs des données personnelles, y compris des photos

– la modification, ou la suppression de données sans l'accord de l'utilisateur.

Il faut ici saluer le courage de l'UFC dans le cadre de sa mission de protection de l'internaute.

Mais une menace qui a peu de chance de faire fléchir les "monstres" du web. On peut faire référence à des actions intentées par des Etats, actions restées lettres mortes…

Google condamné en Allemagne pour capture illégale de données

 

rezo.bizUne nouvelle fois, Google dans le cadre de ses activités de Street View, vient d'être comdamné pour capture illicite de données personnelles par les voitures de Street View sur les réseaux wi fi restés connectés, et ceci bien sûr en toute ignorance des internautes concernés. Cette fois-ci la condamnation vient de l'autorité de régulation en Allemagne. Les faits remontent aux années 2008 et 2010 dans le land de Hamburg. Google a ainsi récupéré des milliers d'adresses mail et de mots de passe, mais sans doute aussi des données très personnelles : conversations privées sur des chats, voire des photos.

La condamnation prononcée sous la forme d'une amende de 150 000€ peut paraître lourde à première vue. Face au géant Google et à l'exploitation commerciale des données captées, elle est en réalité bien minime et sans doute pas suffisamment dissuavive.

Rappelons qu'en 2011 une condamnation identique avait été prononcée par la France, avec une amende de 100 000€. L'histoire ne dit pas si Google s'en est acquitté….