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Cookies Wall : Les critères de validation selon la CNIL

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C’est dans une note publiée le 16 mai que la CNIL revient sur la délicate question des cookies wall pour en préciser les critères à analyser afin de s’assurer de leur conformité au RGPD et au respect du droit à l’information cher au média internet.

Le RGPD, applicable en Europe depuis maintenant 4 ans a posé le principe que toute collecte de données personnelles nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Un principe qui vaut bien entendu également pour les cookies. La CNIL a sur ce sujet publié une recommandation encadrant les bandeaux cookies, édictant que l’acceptation et le refus des cookies devaient être placés sur un pied d’égalité tant en termes de design que de nombre de clics. Une recommandation cookies applicable depuis le 1er avril 2021 et qui a déjà valu de nombreuses et lourdes sanctions pour les sites qui ne la respectent pas.

Restait la question des cookies wall – ou mur de traceurs – qui bloquent l’accès au site en cas de refus de cookies. Dans un premier temps, la CNIL s’y était déclarée défavorable, estimant que ces cookies portaient atteinte au droit à l’information. Mais le Conseil d’État dans une décision du 19 juin 2020 s’est inscrit en faux contre cette interprétation. Les sites ont donc désormais la possibilité de ne pas donner libre accès à leurs contenus aux internautes refusant les cookies, ce refus privant le site des revenus procurés par la publicité. Question légitime de financement donc.

Certains sites proposent alors aux utilisateurs éconduits de payer pour accéder aux contenus. C’est le principe du « paywall ». Dans sa note, la CNIL en précise les conditions de validité. Avant tout, il faudra démontrer, pour valider le paywall, que l’internaute éconduit dispose d’autres alternatives pour accéder au contenu recherché. D’autres alternatives, proposées donc par d’autre éditeurs, et qui soient à la fois réelles, satisfaisantes et équitables. En effet, sans ces autres alternatives, l’internaute serait dans la pratique, privé de son libre choix, contraint alors d’accepter les cookies.

Le prix payé pour accéder aux contenus peut être limité au contenu recherché (1€ par exemple pour un article) ou prendre la forme d’un abonnement, avec ou sans porte-monnaie virtuel. Mais quelle que soit la formule retenue, le prix demandé doit être selon la CNIL, « raisonnable ». Qualificatif qui n’est pas davantage explicité, la CNIL précisant toutefois que cette évaluation de prix ne peut se faire qu’au cas par cas et qu’il appartient à l’éditeur de justifier son tarif. La CNIL suggère même d’expliquer en ligne comment ce tarif a été calculé. Enfin, en cas d’abonnement un compte devra être ouvert et il y aura donc collecte de données personnelles. La CNIL précise que cette collecte de données ne pourra être utilisée que pour assurer le bon fonctionnement de l’abonnement.