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Les publicités lumineuses désormais soumises à la réglementation EcoWatt

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Les publicités lumineuses vont devoir prendre leur part dans la lutte pour la sobriété énergétique. Tour d’horizon des publicités concernées et des conditions d’application de cette mesure.

Nous relations tout dernièrement l’obligation d’extinction des publicités lumineuses et des enseignes la nuit, de 1H à 6H. Cette obligation vient d’être renforcée par un décret du 18 octobre qui dispose qu’en cas de « menace grave et imminente pour la sécurité d’approvisionnement en électricité » les publicités lumineuses devront être éteintes ou au moins mises en veille. Dans la pratique, cette disposition sera applicable dès que le dispositif EcoWatt passera au rouge.

Les publicités concernées sont celles énumérées par l’article L143-6-2 du Code de l’Énergie dans sa nouvelle version du 18 août 2022, à savoir :

– Toute publicité lumineuse

– Toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence

– Toute publicité numérique que ce soit en agglomération ou hors-agglomération (en principe d’ailleurs interdite hors-agglomération).

– Toute publicité dans un local intérieur mais visible depuis une voie publique

A noter que sont également dans le champ d’application de cette extinction les publicités dans les aéroports, les gares routières ou SNCF, et les arrêts de transport en commun. Ce nouveau décret est donc en la matière plus coercitif que celui prévoyant l’extinction nocturne. A l’inverse, les enseignes ne sont pas dans le champ d’application du dispositif EcoWatt, ce qui peut interroger…

Cette obligation d’extinction dès le passage d’EcoWatt au rouge est applicable immédiatement pour les publicités pilotables à distance et à compter du 1er juin 2023 pour les autres.

Le décret prévoit toutefois que des limites à l’obligation d’extinction puissent être ordonnées pour motif de sécurité publique, de défense nationale ou de sécurité des installations et ouvrages sensibles.

De nouvelles contraintes qui devraient faire consensus chez les professionnels de l’affichage. Du moins si on se réfère au récent accord conclu au sein de l’UPE qui annonçait un certain nombre de mesures allant dans le sens de la sobriété énergétique. Comme le remplacement des éclairages néons par des éclairages LED moins énergivores, le remplacement des mobiliers urbains anciens par du mobilier plus performant, la mise en place d’équipements de pilotage à distance des supports d’affichage, ou encore l’optimisation des tournées de maintenance des mobiliers.