Données personnelles : Etude de cas avec Linky
La CNIL a adressé dernièrement une mise en demeure publique à EDF et à Engie pour non respect des dispositions du RGPD en matière...
Publicité et performance énergétique
Le Parlement européen vient d'adopter - le 19 mai 2010 - un texte réglementant l'étiquetage et la publicité des produits consommant de l'énergie.
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Publicité énergétique
Depuis le 1er mars 2007 (décret du 28 novembre 2006), toute publicité pour l'énergie doit comporter un message éducatif
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