Dans une déclaration adressée au Parlement et au Conseil Européens, la Commission Européenne révèle son approche de la transformation numérique basée sur des droits et principes fondamentaux au service du citoyen. Une prise de position courageuse dont voici l’essentiel.
Rendue publique ce 26 janvier, la déclaration rédigée par la Commission Européenne comporte un préambule qui a lui seul donne le ton. Un préambule qui rappelle les droits fondamentaux sur lesquels la transformation numérique doit se construire : la protection des données, la non-discrimination, la neutralité technologique, la neutralité de l’internet, l’inclusivité. Entre autres. Un préambule qui affirme : « La vision de l’Union Européenne de transformation numérique est centrée sur les citoyens ». Ou encore : « La voie…embrasser la souveraineté numérique, l’inclusion, l’égalité, la durabilité, la résilience, la sécurité, la confiance, l’amélioration de la qualité de vie, le respect des droits et des aspirations de toute personne… » Le préambule ne cache pas non plus son ambition de « …promouvoir la déclaration dans les relations avec les autres organisations internationales et les pays tiers ». Passé le préambule, la déclaration est ensuite construite autour de 6 chapitres.
Chapitre 1 – Mettre les citoyens au cœur de la transformation numérique : Un numérique au service des citoyens en renforçant notamment le cadre démocratique, en faisant respecter les valeurs de l’Union Européenne tant en ligne que hors ligne, et en assurant la promotion de la vision européenne du numérique dans les relations internationales
Chapitre 2 – Solidarité et inclusion : Faire du numérique un outil de solidarité et d’inclusion, notamment en ne laissant personne de côté et particulièrement les personnes âgées, handicapées, vulnérables, marginalisées ou défavorisées. Également en assurant à toute personne, quel que soit le lieu où elle se trouve dans l’Union, une connexion haut débit à prix abordable. Mais aussi en garantissant l’acquisition des compétences numériques pour tous, avec notamment un équipement des écoles à la hauteur des enjeux. La déclaration promet également l’accès de tous aux services publics, particulièrement aux services de santé et de soins et réaffirme la nécessité de garantir des conditions de travail équitables et justes garantissant notamment le droit à la déconnexion.
Chapitre 3 – La liberté de choix : Ce 3ème chapitre est axé principalement sur l’intelligence artificielle et vise à permettre à toute personne de profiter des avantages de cette technologie dans le respect de choix éclairés et libres. Sont affirmées la nécessité de transparence des algorithmes, l’absence de discriminations, mais aussi la nécessité de lutter contre les risques de prédétermination des choix des personnes.
Chapitre 4 – La participation à l’espace public numérique : La déclaration rappelle que toute personne a droit à un environnement en ligne fiable, diversifié et multilingue pour garantir un débat public pluraliste et démocratique. Le principe de la liberté d’expression sur internet est réaffirmé, mais aussi la nécessite de lutter contre les contenus illicites et préjudiciables et la désinformation. Un chapitre qui fait directement écho au projet de Digital Services Act que nous avons présenté récemment.
Chapitre 5 – Sûreté, sécurité et autonomisation : Ce 5ème chapitre vise à protéger le citoyen de la cybercriminalité et des cyberattaques, mais également de la violation de ses données personnelles. La déclaration affirme la nécessité de poursuivre en justice ceux qui encouragent en ligne la violence ou la haine. Elle rappelle également la nécessité de protéger les enfants et les jeunes des contenus nuisibles et des risques du numérique. Occasion de rappeler que la France a adopté récemment des mesures pour lutter contre les propos haineux en ligne.
Chapitre 6 – Durabilité : La déclaration prend nettement le parti de l’économie circulaire, des technologies durables et des solutions numériques à impact positif sur l’environnement et le climat.
Cette déclaration est appelée à être discutée au Parlement et au Conseil européens pour une adoption envisagée au cours de l’été 2022.
