Distribution de la presse : Projet de réforme

Le gouvernement annonce pour le printemps un projet de loi réformant la distribution de la presse. Dans le même temps, l'APIG propose un "plan...

Presse : Le Fonds européen Google distribue sa dernière tournée

Google vient de rendre publique la liste des titres de presse bénéficiaires du 6ème appel à projets du Digital News Innovation Fund de Google....

Droit d’auteur : le Sénat adopte le droit voisin

C'est par un vote à l'unanimité de 343 voix, que le Sénat a adopté ce mercredi 23 janvier la proposition de loi de David...

Droit voisin : chronologie des événements

Le 24 octobre le droit voisin aurait du entrer en vigueur en France. Mais c'était compter sans la résistance des GAFA. Retraçons la chronologie...

Droit voisin : la fin du feuilleton?

La reconnaissance par l'Europe d'un droit voisin au profit des éditeurs et des agences de presse aura donné lieu à deux années de suspens....

Aides à la presse : la vengeance de Valeurs Actuelles

voir Le Conseil d’État a annulé, dans une décision du 22 février, les aides à la presse hebdomadaire décidée en 2015. Il retient une erreur...

Pure players – services de presse en ligne – statut d’éditeur

Le décret du 29 octobre 2009 fixe les conditions pour qu'un service de presse en ligne obtienne le statut d'éditeur de presse. Plusieurs conditions...

Les leçons de la Une de Libération du 11 septembre

En matière de presse, ce fût sans doute le fait de la semaine. Suite à la demande de nationalité belge par Mr Bernard Arnault,...

Google aide la presse européenne… mais ce n’est pas totalement gratuit!

Google annonce la création d'un fonds d'aide à la presse européenne de 150 millions d'€ sur 3 ans, le Digital News Initiative. Personne ne...

PRESSE en ligne : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

L'affaire oppose Le Point au blog Morandini. Le Point accuse Mr Morandini de reprendre régulièrement des informations puisées sur le site lepoint.fr, notamment à...

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