La publicité pour les énergies fossiles mieux encadrée
L'encadrement de la publicité pour les énergies fossiles avait été acté par la Loi Climat et Résilience en août 2021. Si le principe d'interdiction...
Jeux d’argent : la stratégie promotionnelle de la Française des Jeux recalée
L'Autorité Nationale des Jeux vient de rendre publique sa position sur les stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent et de paris sportifs pour...
Proposition de loi anti ultra fast-fashion
On connait désormais le contenu de la future loi visant à lutter contre l'ultra fast-fashion en discussion au Parlement depuis maintenant deux ans. Une...
La publicité en faveur des réseaux sociaux bientôt encadrée ?
Le projet d'encadrer la publicité en faveur des réseaux sociaux est une des dispositions de la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux...
Lancement de l’Observatoire Citoyen de la Publicité
Créé par 7 organisations et soutenu par plusieurs partenaires, l'Observatoire Citoyen de la Publicité se propose d'être un outil de signalement participatif des contenus...
Une limitation sectorielle au Marketing téléphonique
La loi du 30 juin 2025, publiée au Journal Officiel du 1er juillet, apporte un nouveau tour de vis au marketing téléphonique, dans deux...
IA : Le Synap adopte sa charte des bonnes pratiques
Le Syndicat National des Professionnels des Relations Médias montre la voie en adoptant sa Charte des bonnes pratiques en matière d'IA générative. Une démarche...
La récente loi sur le Marketing d’influence en procédure de révision
La loi du 9 juin 2023 encadrant le marketing d'influence devrait déjà prochainement être soumise à révision. En cause, un différend entre Paris et...
Veille : Que s’est-il passé en juillet et en août ?
Que s’est-il passé en juillet et août 2025 dans le domaine du droit de la communication et de la déontologie professionnelle du secteur de...
Le RGPD et l’AI Act bientôt assouplis ?
La Commission Européenne suggère un assouplissement de deux textes européens fondamentaux, le RGPD et l'AI Act. Quelles raisons peuvent motiver cette remise en cause...
